www.natur.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions ont pour but de vous informer sur le site www.natur.fr, la société MEVE Distribution son propriétaire, et plus généralement sur le fonctionnement et les conditions d’achat de vente en ligne.

1-SOCIETE

Le site http://www.natur.fr est la propriété de MEVE DISTRIBUTION sàrl Siret 425 139 961 00022 09, place de Lattre de Tassigny 88200 REMIREMONT Téléphone/Fax 0329 239677 Numéro de TVA Intracommunautaire FR69 425 139 961 Adresse mail naturremiremont@wanadoo.fr

2-DEFINITIONS

Dans le présent contrat les mots et expressions suivants seront employés régulièrement et signifient : La société MEVE Distribution Client Toute personne physique ou morale qui a la capacité de contracter et qui agit pour son propre compte ou pour un tiers Contrat Action de vente à distance des biens et services proposés par ce site de vente en ligne Produits· biens ou services proposés à la vente sur ce site Commande action par laquelle le client achète des produits,et la société s’engage à lui livrer sous réserve de disponibilité Bon de Commande Document qui récapitule les produits achetés par le Client CGV Conditions générales de vente

3-OBJET

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par MEVE Distribution. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur

4-PRODUITS

Les produits proposés figurent sur le site natur.fr .Sous réserve des interférences liées au réseau internet, ils sont en principe disponibles. En cas de rupture le client est prévenu par mail à l’adresse qu’il a donné en s’identifiant comme client.Cette adresse est réputée valide. La société lui propose alors, soit le remplacement du produit par un produit équivalent en en prix et en port, soit un avoir ,soit l’exercice de son droit de résolution (annulation de la commande). Dans ce dernier cas le remboursement s’effectue dans les 8 jours ouvrés par chèque adressé à l’adresse postale que le client a mentionnée en s’identifiant. La langue utilisé sur le site est le Français..la méconnaissance linguistique ne peut être évoquée pour annuler une vente.

5-DESCRIPTIONS et ILLUSTRATIONS

Les descriptions des produits sont faites avec le plus de précisions possible. Cependant il peut arriver qu’un élément soit omis. Cette omission pourra au maximum entraîner l’annulation de la commande. Le client s’interdit tout autre forme d’action en acceptant les présentes CGV. Les illustrations ou photos sont le plus fidèles possibles, leur apparence peut cependant varier en fonction notamment des caractéristiques techniques d’écran utilisé par le client.

6-PRIX

Les pris sont indiqués en euros toutes taxes comprises.Ils peuvent être modifiés a tout moment par la société.Bien entendu les ventes en cours sont toujours conclues au prix affiché au moment de la vente.

7-COMMANDE

Pour passer une commande il faut préalablement s’identifier en complétant intégralement le formulaire en ligne.Le délai maximum d’exécution d’une commande est de trente jours .il peut être prorogé en accord avec le client

8-DOUBLE CLIC et VALIDATION

Lors de sa commande le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client et à l’acceptation des présentes CGV vaut validation de la commande et conclusion du contrat.

9-PAIEMENT

La société accepte deux types de paiement soit le paiement sécurisé en ligne par carte de crédit soit le paiement par chèque adressé sous enveloppe normalement affranchie par le client à l’adresse de la société. En cas de paiement par chèque, les délais d’expédition courent à compter de la date d’encaissement du chèque.

10-TRANSPORT LIVRAISON

Natur' s'engage avec Colis-Poste pour vous livrer dans les meilleures conditions.

Colis Poste, numéro 1 en france de la livraison à domicile sous 48h* est le partenaire idéal pour notre entreprise. Spécialiste de la livraison rapide à domicile, ce service de La Poste est le prestataire choisi de notre e-boutique. Son savoir-faire, sa maîtrise des process de livraison et notamment du "dernier kilomètre" de la livraison à domicile, fait de La Poste - ColiPoste le n°1 sur le marché français.

Dés réception de vote commande et confirmation de votre règlement, Natur' prépare votre colis et programme son expédition.
Lors de la saisie de vos coordonnées, La boutique Natur' communique votre adresse mail (à partir de laquelle vous avez passé votre commande) au service Colis Poste.
Ainsi, dés la prise encharge de votre colis, La Poste vous informe en temps réel, par mail, de l'avancement de votre livraison.
Procédant en moyenne à 4 flashages de votre colis au cours de son acheminement, Le service Colis Poste vous avertit de ces étapes au fur et à mesure.

Même pour nous, avec ce service de suivi, votre colis est unique. Notre plateforme d'expédition, en affranchissant votre colis, se voit attribuer un numéro de colis.
A l'aide du numéro inscrit sur la preuve de dépôt (sous le code à barres), nous pouvons connaître à chaque instant l'état de votre envoi dans le réseau postal en consultant notre espace pro que la poste nous réserve.

La boutique Natur', en choisissant un partenaire reconnu et fiable comme La Poste, adhère à son crédo : "La confiance donne de l'avance !"

Alors n'hésitez pas, commandez vite sur notre boutique en ligne les produits de votre choix et faîtes vous livrer à votre domicile en 48h*
Et comme nous aimons récompenser nos meilleurs clients, nous vous offrons les frais de port dés 30€ d'achat ! * 48h jours ouvrés

Le transport des marchandises sera confié par la société à une entreprise notoirement connue. Le mode de livraison vous sera précisé lors de votre commande Le délai de livraison varie mais ne doit en principe pas excéder HUIT jours ouvrés comptés depuis la date de d’enlèvement du colis à la société.En cas de retard de réception le client s’engage à prévenir la société par mail à l’adresse suivante : naturremiremont@wanadoo.fr Ces délais courent sauf en cas de force majeure (grève etc.) pour lesquels la responsabilité de la société ne peut être engagée ni recherchée par le client qui se l’interdit.

11-PORT et FRANCO

La société facture un forfait de participation aux frais de port et d’emballage d’un montant de six euros cinquante centimes (6,50 €) par commande et de 20,00 € pour les pays Européens (CE) y compris la Suisse Le franco de port est accordé aux livraisons sur le territoire Métropolitain Français à partir d’une commande égale ou supérieure à 30 €,et de 180,00 € dans les pays européens (CE) et la Suisse. Certains articles particulièrement lourds ou volumineux peuvent donner lieu à des conditions de port différentes. Ces dernières sont alors précisées dans la présentation de l’article et confirmées avant la validation de la commande.

12-COLISSIMO

En cas de transport par Colissimo, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt et ce à compter du jour de prise en charge par La Poste En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de concierge etc.,...), le préposé vous dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. Dans ce cas la société vous adresse un avoir sous déduction des frais de port payés, mais ne rembourse pas la marchandise. Vous pouvez consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo en Cliquant

13-LIVRAISON

Si le client constate la moindre anomalie sur son colis il doit le signaler sur le bon de transport et refuser son colis. il prévient immédiatement la société par mail naturremiremont@wanadoo.fr pour lui permettre de prendre les dispositions immédiates L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, endommagé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Si une livraison ne pouvait avoir lieu du fait d’une erreur de saisie de l’adresse par le client sur sa fiche d’identification, il devra supporter le coût du deuxième envoi

14-CONTENU de la LIVRAISON

Si malgré tout le soin apporté à la préparation de sa commande, le client constate une anomalie ou un manque dans sa livraison, le client dispose d’un délai de 48 heures pour en informer la société par mail naturremiremont@wanadoo.fr

15-CONDITIONS de RETOUR de MARCHANDISES

Toute réclamation pour l'échange ou le remboursement de l'article doit s'effectuer dans un délai n'excédant pas 7 jours à compter de la date de réception des marchandises, le titre de transport signé faisant foi. Le client doit simplement signaler son intention par mail naturremiremont@wanadoo.fr Ou par téléphone au 0329239677. Le retour n’est accepté que pour des marchandises qui n’ont pas été utilisées (exemple bougie allumée …) et qui se trouvent dans leur emballage d’origine en parfait état. DANS TOUS LES CAS LE PORT RETOUR EST A LA CHARGE DU CLIENT à l ‘exception de celui concernant des marchandises reconnues défectueuses par la société.

16-ECHANGE

L’acceptation du retour est confirmée par mail au client. Le client passe une nouvelle commande qui lui sera facturée aux conditions normales d’une commande, sans frais supplémentaires. Si le montant de cette commande est supérieur, elle sera expédiée après encaissement par la société de la différence de valeur. Si le montant est inférieur, le colis sera accompagné du remboursement de la différence par un chèque établi par la société Les produits retournés doivent être dans leurs emballages d'origine, en excellent état et complets. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande qui sont fixés à Quinze Euros ( 15,00 €) Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindres frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la mail à l'adresse : naturremiremont@wanadoo.fr

- Zone d’admission Le service est ouvert au départ et à destination de la Métropole, de ses codes armées en France Métropolitaine, de la Corse, de Monaco, d’Andorre et du Secteur Postal 69000. Pour les relations réciproques Andorre / France métropolitaine, le colis doit porter une déclaration en douane CN23. - Livraison / Instance Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire. En cas de boîte à lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut également être remis, à l’initiative de La Poste, à une personne munie de procuration ou d’un tiers identifié. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout objet ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur. - Délai de livraison Les délais de livraison se calculent en jours ouvrables (tous les jours de la semaine excepté le dimanche et les jours fériés). Ainsi, le samedi est pris en compte dans le calcul du délai pour les colis déposés le samedi dans les heures limites de dépôt. 3.2.4 Conditions de distribution des envois non remis contre signature - Le lieu de la distribution Sauf convention contraire, la distribution des envois non remis contre signature s‘effectue à l‘entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Dans les immeubles collectifs, la distribution s‘effectue dans le hall d‘entrée, ou dans un espace situé à un niveau accessible et libre d‘accès pour le préposé à la distribution. Pour les envois internationaux, la distribution s‘effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination. La boîte aux lettres L‘exécution de l‘obligation de distribution requiert la présence chez le destinataire d‘une boîte aux lettres accessible, permettant d‘assurer la sécurité des envois dans le respect de la réglementation en vigueur, hors les cas où le concierge ou le gardien est habilité à réceptionner les envois postaux. Conformément à l‘article R. 111-14-1 du code de la construction et de l‘habitation, les immeubles d‘habitation dont le permis de construire a été déposé postérieurement au 12 juillet 1979 doivent obligatoirement être équipés d‘une boîte aux lettres normalisée accessible pour le préposé à la distribution (normes AFNOR NF D-404 et NF D-405). A défaut d‘un tel équipement les envois sont à retirer en points de contact postaux dans les conditions prévues à l‘article 3.2.6. L‘absence de boîte aux lettres, ou d‘indications nominatives sur la boîte aux lettres, son inaccessibilité, son incompatibilité avec les dimensions des envois à distribuer, décharge La Poste de son obligation de distribution à l‘adresse indiquée par l‘expéditeur. Les envois sont alors à retirer en point de contact postal conformément aux dispositions de l‘article 3.2.6. La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l‘adresse indiquée par l‘expéditeur. Aménagements de la distribution En présence de circonstances exceptionnelles, notamment lorsque la boîte aux lettres du destinataire n‘est accessible qu‘à la suite de difficultés substantielles ou lorsque la distribution entraîne un danger pour le préposé à la distribution, La Poste sera, le cas échéant, exonérée de son engagement de délai, et se réserve le droit d‘aménager la distribution. Un tel aménagement peut entraîner, après information préalable du destinataire, le retrait en point de contact postal des envois conformément aux dispositions de l‘article 3.2.6. Des conditions dérogatoires de distribution peuvent être prévues contractuellement pour la desserte de tout type d‘immeuble (immeubles collectifs, maisons particulières, locaux commerciaux...) qui justifie des conditions particulières de distribution. Les envois postaux non distribuables L‘engagement de La Poste à distribuer les envois qui lui sont confiés ne porte pas sur : les envois dont l‘adresse est inexacte, imprécise, incomplète ou illisible les envois dont le destinataire est introuvable ou inaccessible ; les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison ; les envois non réclamés en point de contact postal et dont l‘expéditeur n‘est pas identifiable. Si La Poste ne parvient pas à atteindre le destinataire pour l‘une de ces raisons, les envois non distribuables sont renvoyés à l‘expéditeur lorsque celui-ci est identifiable. Dans le cas contraire, seul le Service Client Courrier de La Poste est autorisé à ouvrir ces envois dans le but de retrouver le destinataire ou l‘expéditeur. Lorsque le Service Client Courrier de La Poste ne parvient à identifier ni le destinataire, ni l‘expéditeur, La Poste conserve l‘envoi pour mise à disposition du client pendant un délai maximum de 6 mois. Les frais de conservation sont à la charge du client. Passé ce délai, La Poste dispose librement de l‘envoi. Par exemple, tout colis déposé le samedi avant l'heure limite de dépôt sera remis à son destinataire le mardi suivant, le dimanche n'étant pas un jour ouvrable.

17-PRODUITS DEFECTUEUX

Le client dispose d’un délai de 48 h, décompté comme celui de 7 jours de l’article 15 ci-dessus, pour signaler à la société, un produit défectueux.il peut prévenir la société soit par téléphone au 0329 239677 soit par mail naturremiremont@wanadoo.fr en expliquant les défauts constatés.

18-GARANTIE & SAV

Le client bénéficie de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que MEVE Distribution n’est pas le fabricant des produits présentés sur ce site et que MEVE Distribution dégage sa responsabilité du fait des produits défectueux. De ce fait en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherché par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie pour uniquement les éléments électriques (sauf fils et cordons)  est d’ UN AN à compter de la date de la facture Tous les produits qui ont été modifiés ou réparés par le client lui- même ou ses prestataires, ou encore les produits utilisés de façon non conforme sont exclus de la Garantie. Pour une prise en charge en SAV le client doit Impérativement contacter la société soit par mail naturremiremont@wanadoo.fr soit par téléphone 0329 23 96 77 pour lui exposer son problème. Si la société donne son accord pour une prise en compte en SAV, les frais de retour sont à la charge du client. Si le retour est accepté par la société car le demande d’intervention est justifiée, les frais de réexpédition au client sont à la charge de MEVE Distribution. Dans le cas contraire, la société se réserve le droit de facturer les frais de port retour au client.

19-INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients, et être utilisés par la société pour communiquer diverses informations commerciales et conseils au client.

20-ACCES, RECTIFICATION, SUPPRESSION des INFORMATIONS

Conformément à la Loi le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données qui le concernent. Droit d’accès : Avant d’adresser au client des données personnelles, la société lui demandera de justifier de son identité. Si le client n’est pas en mesure de prouver son identité, la société se réserve le droit de refuser de lui envoyer les données personnelles le concernant. La société s’attache à répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables. Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès. Pour ces trois points le client peut envoyer un mail à naturremiremont@wanadoo.fr Ou téléphoner au 0329 23 96 77 son interlocutrice sera Evelyne MUNSCH

21-PROPRIETE INTELECTUELLE

L’ensemble des informations, illustrations et photos qui figurent sur ce site sont la propriété intellectuelle de la société. La reproduction est soumise à autorisation conformément aux textes en vigueur.

22- GLOBALITE du CONTRAT

Les présentes conditions générales expriment la totalité des obligations des parties. le Client ne pourra inclure aux présentes conditions générales aucune autre condition particulière, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des CGV.